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Intitulé Date
16ème législature - QE 8221 M. Éric Poulliat (Renaissance) - Gironde
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIG
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8220 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
impôts et taxes - Déclaration de biens immobiliers
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8219 Mme Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) - Val-d'Oise
impôts et taxes - Cumul de l'amende fiscale et majoration de 80 % pour activité illicite
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 8218 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
impôts et taxes - Compensation perte de recette TICPE
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 05/09/2023
16ème législature - QE 8217 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
impôt sur le revenu - Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8216 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
hôtellerie et restauration - Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 31/10/2023
16ème législature - QE 8215 Mme Stéphanie Kochert (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
frontaliers - Télétravail frontalier franco-allemand
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 8214 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Seine-et-Marne
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du personnel contractuel des GRETA
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 8213 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Seine-Maritime
fonctionnaires et agents publics - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 8212 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Pas-de-Calais
fonctionnaires et agents publics - Création d'un véritable statut pour les AESH.
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 8211 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8210 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
fonction publique territoriale - Assouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 04/07/2023
16ème législature - QE 8209 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ardèche
fonction publique hospitalière - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8208 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
finances publiques - Accroissement des fraudes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 8207 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie et soins palliatifs, absence de données sur la fin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8206 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
fin de vie et soins palliatifs - Absence de données relatives à la fin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8205 Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) - Paris
famille - Mise en conformité de la composition des conseils de famille
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 05/09/2023
16ème législature - QE 8204 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-et-Marne
étrangers - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8203 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
établissements de santé - Situation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 27/06/2023
16ème législature - QE 8202 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ardèche
établissements de santé - Exonération du forfait patient urgences
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8201 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
établissements de santé - Crise urgences et service de gynécologie obstétrique hôpital Robert Ballanger
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8200 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
établissements de santé - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 8199 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
établissements de santé - Accompagnement des familles d'enfants malades
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8198 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
environnement - Obligations légales de débroussaillement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/05/2023
16ème législature - QE 8197 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
environnement - Implantation d'usines agroalimentaires sur les terres agricoles
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 23/05/2023
Réponse JO le 17/10/2023