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Intitulé Date
16ème législature - QE 8021 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
justice - Expérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 8020 Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne
justice - Délais inadmissibles de paiement des interprètes judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 8019 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 8018 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Val-de-Marne
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 8017 Mme Caroline Janvier (Renaissance) - Loiret
interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG médicamenteuse
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 8016 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
industrie - Oubli du code NACE fonderie d'acier
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 10/10/2023
16ème législature - QE 8015 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
impôts locaux - Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 8014 M. Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Doubs
impôts locaux - THRS pour les associations de Besançon
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 8013 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
impôts locaux - Modalités de déclaration des biens immobiliers
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 8012 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 8011 M. Bruno Studer (Renaissance) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 8010 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
impôts et taxes - Nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers à usage d'habitation
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 8009 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
impôt sur les sociétés - Report des déficits des sociétés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 29/08/2023
16ème législature - QE 8008 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
impôt sur le revenu - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 8007 M. Stéphane Vojetta (Renaissance) - Français établis hors de France
impôt sur le revenu - Retraite des non-résidents
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 8006 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
immigration - L'augmentation inquiétante du nombre de mineurs isolés étrangers dans le 06
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 8005 Mme Stéphanie Kochert (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
frontaliers - Double imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 8004 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 10/10/2023
16ème législature - QE 8003 Mme Sarah Tanzilli (Renaissance) - Rhône
fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 8002 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Eure
fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 8001 M. David Valence (Renaissance) - Vosges
fonctionnaires et agents publics - Personnels de l'éducation nationale
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 8000 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
fonction publique hospitalière - Recrutement des assistants de régulation médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7999 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
fonction publique hospitalière - La revalorisation du statut des agents des SMUR
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 7998 M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
fonction publique de l'État - Bonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 7997 Mme Brigitte Liso (Renaissance) - Nord
fonction publique de l'État - Accès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 24/10/2023