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Intitulé Date
16ème législature - QE 7996 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
finances publiques - Bonne application de la loi « Rist » : quels moyens alloués à la DGFiP ?
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 7995 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
fin de vie et soins palliatifs - Nécessaire développement de l'offre de soins palliatifs en France
Ministère : Organisation territoriale et professions de santé
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 7994 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7993 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
fin de vie et soins palliatifs - Données sur le fin de vie en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7992 Mme Stéphanie Kochert (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
fin de vie et soins palliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7991 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
fin de vie et soins palliatifs - Données relatives à la fin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7990 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
fin de vie et soins palliatifs - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7989 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
femmes - Obstacle à la filiation pour les couples de femmes qui recourent à l'AMP
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 7988 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
femmes - Maison des femmes en Charente : comment financer ?
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7987 M. Sylvain Maillard (Renaissance) - Paris
examens, concours et diplômes - Suppression de plusieurs formations qualifiantes-SNU
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7986 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
examens, concours et diplômes - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 18/07/2023
16ème législature - QE 7985 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
étrangers - Ressortissants britanniques
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 20/06/2023
16ème législature - QE 7984 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 15/08/2023
16ème législature - QE 7983 Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) - Finistère
établissements de santé - Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 7982 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
établissements de santé - Mobilisation des médecins militaires dans les hôpitaux
Ministère : Armées
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 7981 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
établissements de santé - Mobilisation des médecins dans les ARS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7980 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
établissements de santé - Mobilisation de la réserve sanitaire pour les hopitaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7979 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Côtes-d'Armor
établissements de santé - Menace de fermeture de la maternité de Guingamp
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7978 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
établissements de santé - La privatisation des parkings des hôpitaux publics
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 7977 Mme Farida Amrani (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Essonne
établissements de santé - Des tarifs d'électricité hors-norme pour une maison de santé à Corbeil-Essonnes
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7976 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
établissements de santé - Contre le naufrage de l'hôpital public
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/05/2023
16ème législature - QE 7975 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
entreprises - Soutien aux artisans et aux très petites entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 29/08/2023
16ème législature - QE 7974 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
entreprises - Mesures de restriction touchant les centres de lavage auto professionnels
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 27/06/2023
16ème législature - QE 7973 M. Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 7972 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
enseignement technique et professionnel - Reconnaissance des écoles de production
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 16/05/2023
Réponse JO le 15/08/2023