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15ème législature - QE 4675 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
lieux de privation de liberté - Avenir des formations professionnelles en centres pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4589 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
agriculture - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4554 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Chirurgie dentaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4513 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Avenir de la production d'électricité en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4487 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
aménagement du territoire - Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4385 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4345 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
fonctionnaires et agents publics - Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4341 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
enseignement supérieur - Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4301 Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche) - Finistère
travail - Indemnités de trajet
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4249 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
professions de santé - Avenir chirurgie dentaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4248 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
produits dangereux - Traitement des semences dans la culture betteravière
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4212 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
logement - Dispositif Pinel
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4168 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
enseignement supérieur - Pass'éducation - Enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4155 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
énergie et carburants - Continuité écologique-bâti existant
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3995 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
logement - Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3994 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
logement - Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3966 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
fonctionnaires et agents publics - Réforme du RIFSEEP
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3948 M. Meyer Habib (UDI, Agir et Indépendants) - Français établis hors de France
enseignement - Transparence sur redéploiements prévisionnels des effectifs dans réseau AEFE
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3753 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise) - Nord
justice - La systématisation des boxes fermés dans les salles d'audience
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3737 M. Olivier Véran (La République en Marche) - Isère
formation professionnelle et apprentissage - Conditions de formation des opérateurs de bronzage UV artificiels
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3586 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
professions de santé - Désertification médicale en zones rurale et de montagne
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3581 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
produits dangereux - Utilisation du glyphosate par la SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3493 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise) - Nord
fonctionnaires et agents publics - Compensation pour la journée de carence des fonctionnaires
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 3075 M. Bertrand Bouyx (La République en Marche) - Calvados
logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 2827 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
impôts et taxes - Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires ruraux
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 2521 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
logement - Prêts à taux zéro - Conjoncture à long terme du BTP
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 2244 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Statut des nouvelles installations de production de biométhane
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 2089 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Réunion
outre-mer - Liaison Hexagone/La Réunion pour les personnes en fin de vie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 2075 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
logement - Suppression des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 2068 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
logement - La stratégie logement du ministre de la cohésion des territoires
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 1862 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
logement - Limitation du dispositif dit « Pinel » et du PTZ
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 1636 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
montagne - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 1627 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
logement : aides et prêts - Nouvelle politique en matière de logement
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 1489 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
commerce extérieur - Le CETA menace les fromages français
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 147 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
aménagement du territoire - Zones géographiques - investissements locatifs
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 95 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
culture - Interventions financières du ministère de la culture en région
Ministère : Culture
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QG 1143 M. Pierre Cabaré (La République en Marche) - Haute-Garonne
espace et politique spatiale - engagements français dans les projets spatiaux européens
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1142 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris
transports urbains - Plan vélo
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1141 Mme Dominique David (La République en Marche) - Gironde
numérique - pass numérique
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1140 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
établissements de santé - situation des services hospitaliers d'urgences
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1139 M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
climat - changement climatique
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1138 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
personnes handicapées - accompagnants des élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1137 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
climat - changement climatique
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1136 M. Jacques Maire (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
transports urbains - avenir d'Autolib
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1135 M. Sylvain Brial (Non inscrit) - Wallis-et-Futuna
outre-mer - avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1134 M. Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
finances publiques - trajectoire du déficit public
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1133 Mme Blandine Brocard (La République en Marche) - Rhône
catastrophes naturelles - mesures prises en période de canicule
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1132 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
politique économique - pouvoir d'achat
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1131 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
espace et politique spatiale - engagement français dans les projets spatiaux européens
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1130 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
politique économique - pouvoir d'achat
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1129 M. Guillaume Kasbarian (La République en Marche) - Eure-et-Loir
transports ferroviaires - perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QG 1128 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - arraisonnement d'un bateau de la flottille de la liberté par Israël
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 02/08/2018
Réponse JO le 02/08/2018
15ème législature - QE 11183 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
santé - Discrimination à l'égard des diabétiques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 11161 M. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) - Seine-et-Marne
professions de santé - Revalorisation salariale pour les orthophonistes hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 11152 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
professions de santé - Orthophonistes hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 11126 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
pharmacie et médicaments - Difficultés en approvisionnement des pharmacies en zone rurale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10871 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
professions de santé - Harmonisation congé maternité
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10851 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
politique extérieure - Aide financière à des pays étrangers
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10816 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
numérique - Dématérialisation du service public et accessibilité
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10743 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
enseignement supérieur - Formation - Chimie
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10713 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
droits fondamentaux - Lutte contre l'homophobie
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10701 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
crimes, délits et contraventions - Pornographie chez les jeunes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10671 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
automobiles - Aide à la reconversion des industries automobiles
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10577 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
professions de santé - Situation des vétérinaires assurant une prophylaxie collective
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10538 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
politique extérieure - Ressortissante française détenue quinze jours par les services frontaliers US
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10533 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
politique extérieure - Développement et solidarité internationale
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10503 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
numérique - Fracture numérique - Corse et Outre-mer
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10474 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
impôts et taxes - Fiscalité sur la transmission des terres agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10411 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
droits fondamentaux - LGBTQIphobies
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10287 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
retraites : régime agricole - Retraite - Agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10234 Mme Laurence Gayte (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
politique extérieure - Situation des militants des droits humains emprisonnés en Turquie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10233 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
politique extérieure - Réforme du Conseil des droits de l'Homme
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10232 Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or
politique extérieure - Prélèvements d'organes forcés en Chine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10227 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Avenir du multilatéralisme et réforme du Conseil de sécurité de l'ONU
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10219 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
pharmacie et médicaments - Composition du Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10201 Mme Josette Manin (Nouvelle Gauche) - Martinique
outre-mer - Baisse du budget du POSEI par la Commission européenne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10138 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
femmes - Accueil des femmes victimes de violences sexuelles dans les commissariats
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10089 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
eau et assainissement - Stockage de floculants sur les sites des stations d'épuration
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 10026 Mme Patricia Mirallès (La République en Marche) - Hérault
aquaculture et pêche professionnelle - Pêcheurs d'anguilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9973 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
sécurité routière - Renforcement des contrôles techniques sur les véhicules
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9969 M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
sécurité routière - Dépistage de stupéfiants sur les routes : moyens attribués aux forces de l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9966 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Prise en charge - Victime de violences
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9912 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
politique sociale - Statut des aidants familiaux
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9872 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
moyens de paiement - Distributeurs automatiques - Communes rurales - Service de proximité
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9815 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
État - Renforcement de la communication de l'État sur les territoires
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9782 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
emploi et activité - Les restrictions à l'emploi des jeunes salariés dans le milieu agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9701 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
agriculture - Mise en œuvre du programme Leader 2014-2020
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9654 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Accueil des victimes de violences sexuelles dans les commissariats
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9653 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
santé - Vaccination contre l'HPV des garçons
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9621 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - Ostéopathie animale
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9607 Mme Valérie Petit (La République en Marche) - Nord
pollution - Pollution de l'air
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9597 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9594 M. Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate et apparentés) - Morbihan
politique extérieure - Crise politique et humanitaire au Nicaragua
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9580 Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche) - Loire
pharmacie et médicaments - Approvisionnement des pharmacies en capteurs de glycémie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9560 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
outre-mer - Gestion des séismes à Mayotte
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9480 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Production de bio-diesel avec de l'huile de palme
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9479 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Huile de palme
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9472 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
élevage - Pratique du broyage à vif des poussins
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9445 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
commerce extérieur - Conséquences de l'accord avec les pays du MERCOSUR
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9415 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
bois et forêts - Pour un véritable service public de la forêt
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018