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15ème législature - QE 5333 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
enfants - Difficultés des services de la protection maternelle et infantile (PMI)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5326 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Hausse des prix des carburants
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5217 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
retraites : régime général - Montant des pensions de retraite
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5184 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
politique sociale - Financement des ateliers et chantiers d'insertion
Ministère : Travail
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5114 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
fonctionnaires et agents publics - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A
Ministère : Justice
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5107 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
femmes - Femmes en situation de pauvreté et d'isolement
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5036 Mme Catherine Fabre (La République en Marche) - Gironde
assurance complémentaire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5026 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
anciens combattants et victimes de guerre - La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoire
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4788 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - Conclusions États généraux de l'alimentation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4754 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
sécurité des biens et des personnes - Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4751 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
sécurité des biens et des personnes - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4447 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
lieux de privation de liberté - Évasion à la prison de Rémire-Montjoly
Ministère : Justice
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4441 Mme Aina Kuric (La République en Marche) - Marne
impôts et taxes - Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4282 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
sécurité des biens et des personnes - Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4210 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
justice - Respect des prévenus jugés en correctionnelle
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4193 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
impôt sur le revenu - Déclaration revenus internet personnes âgées
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 4004 Mme Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate et apparentés) - Mayenne
mort et décès - Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 3985 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
impôts locaux - Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 3810 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
recherche et innovation - Crédits alloués à l'Institut national de recherche et de sécurité
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 3527 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
justice - Box de salles d'audience correctionnelles
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 3046 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
établissements de santé - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 2562 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
professions de santé - Maisons de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 1976 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
commerce et artisanat - Activité buraliste - Économie
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 1406 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
santé - Cancers pédiatriques et maladies incurables de l'enfant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 1067 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
sports - Reconnaissance de tous les sportifs
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 402 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
pharmacie et médicaments - Revendications des entreprises de la répartition pharmaceutique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 166 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
droit pénal - Nécessité de prévoir un sursis à statuer au pénal
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QG 1112 M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
maladies - soins et emploi des personnes diabétiques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1111 Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
personnes handicapées - droit de vote des personnes sous tutelle
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1110 M. André Villiers (UDI, Agir et Indépendants) - Yonne
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1109 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
enseignement supérieur - poursuite d'études des bachliers PRO et TECHNO
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1108 M. Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - avenir de la Nouvelle-Calédonie
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1107 M. Dominique Da Silva (La République en Marche) - Val-d'Oise
emploi et activité - réforme de l'assurance chômage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1106 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
jeunes - service national universel
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1105 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
défense - sommet de l'OTAN
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1104 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
collectivités territoriales - situation des collectivités locales et de la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1103 M. Jean-Michel Fauvergue (La République en Marche) - Seine-et-Marne
terrorisme - plan d'action contre le terrorisme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1102 Mme Nicole Sanquer (UDI, Agir et Indépendants) - Polynésie Française
outre-mer - Livre bleu des outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1101 M. Jean-Louis Bourlanges (Mouvement Démocrate et apparentés) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - politique étrangère de la France
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1100 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
agriculture - échec de la CMP sur la loi agriculture et alimentation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1099 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
sports - coupe du monde et pratique sportive
Ministère : Sports
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QG 1098 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise) - Nord
sports - coupe du monde et pratique sportive
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 18/07/2018
Réponse JO le 18/07/2018
15ème législature - QE 10571 Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or
professions de santé - Pratique avancée infirmière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10569 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
professions de santé - Pénurie de gynécologues médicaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10568 Mme Patricia Mirallès (La République en Marche) - Hérault
professions de santé - Mesures en faveur de l'augmentation de l'offre de soins en gynécologie médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10566 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Manque de médecins gynécologues médicaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10537 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
politique extérieure - Respect du droit international pour les mineurs palestiniens
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10512 M. Claude de Ganay (Les Républicains) - Loiret
personnes handicapées - AAH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10451 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
étrangers - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10439 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
enseignement supérieur - Difficultés pour les étudiants à trouver des entreprises pour une alternance
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10414 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
égalité des sexes et parité - Inégalités en matière de pensions de retraite
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10370 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10369 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
assurance maladie maternité - Déremboursement de médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10348 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
Union européenne - Indemnisation chômage des ex-travailleurs frontaliers
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10318 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
sports - Précision sur les orientations à venir de la politique du CNDS
Ministère : Sports
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10316 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
sports - Centre national pour le développement du sport - Financement
Ministère : Sports
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10212 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
personnes handicapées - Devenir des centres de formation et d'apprentis (CFA) - Région - Apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10057 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10056 M. Jean Lassalle (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
chambres consulaires - Le devenir des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9908 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9906 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gironde
politique extérieure - Prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9903 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
politique extérieure - Deux chalutiers français arraisonnés en Espagne
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9827 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
formation professionnelle et apprentissage - Formation initiale en alternance
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9784 M. Jacques Krabal (La République en Marche) - Aisne
énergie et carburants - Avenir des sites de stockage stratégique d'hydrocarbures
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9646 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9602 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Rwanda
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9598 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Répartition de l'aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9487 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9335 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
sports - Diminution des crédits 2018 du CNDS
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9329 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Réunion
sécurité routière - Interrogation sur le contrôle technique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9328 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Réunion
sécurité routière - Contrôle technique spécifique pour les voitures tunées
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9289 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
politique extérieure - Relation France et Rwanda, dirigé par Paul Kagame
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9288 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
politique extérieure - Programmation de la politique de développement et de solidarité internationale
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9272 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes handicapées
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9202 M. Hubert Julien-Laferrière (La République en Marche) - Rhône
entreprises - Mesures d'accompagnement du secteur privé français - Pays en développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9155 M. Philippe Chalumeau (La République en Marche) - Indre-et-Loire
déchéances et incapacités - Publication du décret n° 2018-383 du 23 mai 2018
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9092 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
traités et conventions - Paiement de la pension de vieillesse - Accord Franco-Algérien
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9088 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
sports - Risques pesant sur la sincérité de la Coupe du monde de football 2018
Ministère : Sports
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9075 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes
sécurité des biens et des personnes - Pérennisation du dispositif MNS-CRS sur les plages
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9060 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
santé - Dépistage universel de l'hépatite C
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9023 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
politique extérieure - Crise diplomatique dans le golfe Persique
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8815 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
traités et conventions - Droits des parents français d'enfants franco-japonais
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8761 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Situation politique au Niger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8725 M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés) - Finistère
justice - Justice pénale des mineurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8672 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
élevage - Autorisation d'export - Filière avicole des Landes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8671 M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants) - Nouvelle-Calédonie
élections et référendums - Le dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant à l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8640 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
anciens combattants et victimes de guerre - Retour des harkis en Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8630 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
agroalimentaire - Gaspillage alimentaire - Crédit d'impôt - Distributeur-fournisseur
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8622 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
agriculture - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8606 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
sports - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau
Ministère : Sports
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8599 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
sécurité routière - La recrudescence de la délinquance routière
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8556 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
politique extérieure - Situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8553 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
politique extérieure - Les mineurs palestiniens détenus
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8529 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Réunion
outre-mer - Leucose bovine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8422 Mme Sabine Thillaye (La République en Marche) - Indre-et-Loire
bois et forêts - Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8396 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
agriculture - Droit de vote aux élections professionnelles - Cotisants solidaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8345 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
politique extérieure - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8344 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
politique extérieure - Persécutions politiques à Brazzaville : l'urgence d'agir diplomatiquement !
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8327 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Lutte contre l'épidémie de dengue à La Réunion
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8261 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
collectivités territoriales - Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'Insee
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018