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15ème législature - QE 10870 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
professions de santé - Difficultés rencontrées par les orthophonistes et inégalités sur le territoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10846 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
pharmacie et médicaments - Situation et modèle économique des répartiteurs pharmaceutiques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10774 Mme Sabine Thillaye (La République en Marche) - Indre-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Réglementation accueil des mineurs en formation dans les débits de boisson
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10666 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
assurance maladie maternité - Equivalent de la suppression de la cotisation d'assurance maladie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10555 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
professions de santé - Congé maternité dans les professions paramédicales
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10522 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
pharmacie et médicaments - Lutte contre les déserts pharmaceutiques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10502 M. Daniel Fasquelle (Les Républicains) - Pas-de-Calais
numérique - Déploiement du très haut débit en milieu rural
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10267 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
professions de santé - Soutien à la profession de vétérinaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10204 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
outre-mer - Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10194 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
numérique - Plan France très haut débit
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10175 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
justice - Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10174 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
justice - Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 10021 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de l'ensemble des pupilles de la Nation
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9897 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
pharmacie et médicaments - Garantir l'égale répartition pharmaceutique sur tout le territoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9874 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
numérique - Couverture numérique - Territoires ruraux de montagne
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9871 M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
ministères et secrétariats d'État - Absence d'un secrétariat d'État aux anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9858 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
justice - Interdiction du territoire français
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9857 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
justice - Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9839 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et des veuves
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9672 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA pour la presse
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9667 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
services publics - Accessibilité des services publics et dématérialisation
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9557 M. Buon Tan (La République en Marche) - Paris
numérique - Lutte contre la cyberhaine
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9552 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
maladies - Protection des personnes électrohypersensibles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9529 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part fiscale
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9406 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
banques et établissements financiers - Compensation imposée aux communes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9380 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins de guerre et du devoir
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9362 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
agriculture - Admissibilité aux aides PAC des surfaces pâturées
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9278 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
pharmacie et médicaments - Rémunération des entreprises de répartition pharmaceutique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9241 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
impôts locaux - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9229 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
impôt sur le revenu - Demi-part fiscale des personnes seules ou veuves
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9125 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
animaux - Animaux de guerre
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9124 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Aide spécifique au conjoint survivant
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9018 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
pharmacie et médicaments - Égal accès aux médicaments sur tout le territoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8987 Mme Nicole Sanquer (UDI, Agir et Indépendants) - Polynésie Française
mort et décès - Familles endeuillées
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8982 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
maladies - Prise en compte prévention et traitement de la maladie de Lyme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8897 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
élevage - Les conditions des élevages d'animaux à fourrure
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8731 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
maladies - Prise en charge de la maladie de Lyme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8721 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
jeux et paris - États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8717 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
impôt sur le revenu - Situation fiscale des personnes âgées
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8715 M. Grégory Galbadon (La République en Marche) - Manche
impôt sur le revenu - Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves.
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8712 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
impôt sur le revenu - Demie-part fiscale veuves et veufs français
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8673 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
élevage - Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8638 M. Jean-Pierre Door (Les Républicains) - Loiret
anciens combattants et victimes de guerre - Différence de qualification entre les aviateurs civils et militaires décédés
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8518 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
maladies - Diagnostic et prise en charge de la maladie de Lyme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8267 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
crimes, délits et contraventions - Récidive des délinquants sexuels
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8249 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des crédits budgétaires affectés aux rapatriés
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8212 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
santé - Généralisation du dossier médical partagé - Mise en œuvre et impact
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8174 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
maladies - Discrimination à l'égard des diabétiques, remboursement des capteurs de glycémie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8103 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
agriculture - Aides aux surfaces pastorales
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8025 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
pharmacie et médicaments - Prix des nouveaux médicaments
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 8000 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
ordre public - Hooliganisme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7923 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
animaux - Identification obligatoire des animaux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7870 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
santé - Vaccination tuberculose
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7788 Mme Yolaine de Courson (La République en Marche) - Côte-d'Or
maladies - Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7637 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
animaux - Contrôle et encadrement des élevages d'animaux pour leur fourrure
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7630 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
agriculture - Surfaces pastorales
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7627 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7624 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
agriculture - La reconnaissance des surfaces pastorales
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7496 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
impôts et taxes - Traitement fiscal du don privé et du mécénat - forêts durables
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7423 Mme Sandrine Josso (La République en Marche) - Loire-Atlantique
crimes, délits et contraventions - Recrudescence des vols et attaques à l'encontre des buralistes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7392 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
animaux - Élevages d'animaux uniquement pour la fourrure
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7391 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
animaux - Élevages d'animaux à fourrure en France
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7353 Mme Christine Hennion (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
sociétés - Transfert du Registre national du commerce et des sociétés
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7269 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7267 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
impôts et taxes - Forêt - fiscalité du dons et mécénat
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7163 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7161 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI, Agir et Indépendants) - Mayenne
agriculture - Financement des programmes de développement rural - FEADER
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7143 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
terrorisme - Reconnaissance au colonel Beltrame - Octroi mention « Mort pour la France »
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7108 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
professions de santé - Dérives liées au fonctionnement des centres de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7078 M. Manuel Valls (La République en Marche) - Essonne
ordre public - Pour une évacuation rapide de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7049 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
établissements de santé - CITS
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 7030 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Le contrôle douanier des biocarburants étrangers
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6986 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
animaux - Élevage d'animaux élevés pour leur fourrure.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6985 Mme Alexandra Louis (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
animaux - Animaux élevés et tués pour leur fourrure
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6927 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
professions libérales - Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuels
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6847 M. Nicolas Démoulin (La République en Marche) - Hérault
impôt sur la fortune immobilière - Imposition du contribuable à caractère spécifique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6831 Mme Valérie Petit (La République en Marche) - Nord
étrangers - Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6826 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - La situation financière du CHRU de Nancy
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6704 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
agriculture - Apiculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6703 M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
agriculture - Aides versées dans le cadre de la PAC pour les surfaces pastorales
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6669 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libéraux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6657 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
professions libérales - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6644 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
politique sociale - Sans-abris à Marseille
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6600 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
lieux de privation de liberté - Peines alternatives et statut des CPIP
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6560 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
femmes - Misogynie dans la publicité
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6491 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
automobiles - Borne de recharge en ERP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6393 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
personnes handicapées - Implants cochléaires
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6267 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
communes - Financement des petits projets des communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6225 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
agriculture - Prime qualité du veau de lait élevé sous la mère
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6208 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
travail - Bien-être au travail
Ministère : Travail
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6138 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
maladies - Maladie de Lyme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6137 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
maladies - Maladie de Lyme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6071 M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés) - Finistère
enfants - Application du plan de lutte contre la maltraitance infantile 2017-2019
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6053 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
commerce et artisanat - Situation des buralistes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 6028 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
agriculture - Situation de l'apiculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5928 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
ministères et secrétariats d'État - Attribution de la réserve ministérielle
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5879 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
fonction publique de l'État - Justice - Personnels d'insertion et de probation
Ministère : Justice
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5636 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
femmes - Cadre réglementaire et promotion de l'allaitement maternel
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5471 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Application des obligations légales de débroussaillage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5414 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte
Ministère : Sports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018