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15ème législature - QE 3514 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
impôts et taxes - Montages abusifs - lutte - efficacité
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 3382 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
transports ferroviaires - Ligne Gap-Grenoble
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 3345 M. Jean-Baptiste Djebbari (La République en Marche) - Haute-Vienne
professions judiciaires et juridiques - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 3332 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
professions de santé - Cadre de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 3319 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - ANSM Délais rapports recherche clinique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 3297 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
logement - Restrictions sur les aides personnalisées au logement APL
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 3140 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
santé - BCG
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 3028 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 2453 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
commerce et artisanat - Soutien à l'économie locale - Réseau des buralistes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 2294 Mme Agnès Firmin Le Bodo (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Seine-Maritime
logement - Baisse des loyers logements sociaux
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 2219 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
consommation - Lutte contre les spams
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 2136 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
santé - Prévention santé pour les hommes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 2028 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
établissements de santé - Délivrance des certificats de non hospitalisation
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 2021 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
entreprises - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 1995 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
emploi et activité - Plan social à General Electric Grenoble et rôle de l'État
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 1897 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Détermination des territoires fragiles pour l'accès aux médecins généralistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 1695 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
religions et cultes - Lutte contre l'antisémitisme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 1621 M. Michel Delpon (La République en Marche) - Dordogne
logement - Loi SRU - Article 55
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 1387 M. Sébastien Nadot (La République en Marche) - Haute-Garonne
politique extérieure - Solidarité internationale dans la lutte contre la sous-nutrition
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 1180 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
outre-mer - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 829 M. Maurice Leroy (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Loir-et-Cher
professions de santé - Désertification médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 605 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
professions de santé - Démographie médicale arrêté ministériel
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 599 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
prestations familiales - Versement de l'allocation de rentrée scolaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 598 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 197 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
fonction publique de l'État - Mise en œuvre du protocole PPCR
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QG 1082 Mme Coralie Dubost (La République en Marche) - Hérault
Union européenne - défense des valeurs de l'Union européenne
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1081 Mme Natalia Pouzyreff (La République en Marche) - Yvelines
sécurité des biens et des personnes - lutte contre les rodéos motorisés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1080 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
assurance maladie maternité - déremboursement de médicaments contre la maladie d'Alzheimer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1079 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
culture - Pass Culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1078 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - grève chez GRDF et ENEDIS
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1077 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - livre bleu sur l'outre-mer
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1076 M. Stéphane Le Foll (Nouvelle Gauche) - Sarthe
enseignement - postes dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1075 M. François André (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
défense - loi de programmation militaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1074 M. M'jid El Guerrab (Non inscrit) - Français établis hors de France
politique extérieure - situation au Sahel
Ministère : Armées
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1073 M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants) - Haut-Rhin
Union européenne - relance de l'Union européenne
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1072 M. Michel Fanget (Mouvement Démocrate et apparentés) - Puy-de-Dôme
associations et fondations - financement des associations
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1071 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
immigration - crise migratoire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1070 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
collectivités territoriales - contractualisation avec les collectivités territoriales
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1069 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
établissements de santé - situation des hôpitaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1068 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
lieux de privation de liberté - évasion de Rédoine Faïd
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QG 1067 M. Gilles Carrez (Les Républicains) - Val-de-Marne
impôts et taxes - hausse des taxes sur l'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018
15ème législature - QE 9981 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
sports - Impact de la baisse des financements du CNDS sur l'activité des associations
Ministère : Sports
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9979 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
sports - Baisse importante crédits CNDS
Ministère : Sports
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9779 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
emploi et activité - Conséquences de la suppression annoncée de 4 000 postes au sein de Pôle emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9745 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
chambres consulaires - Devenir des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9739 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Réunion
chambres consulaires - Avenir des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9517 M. Denis Masséglia (La République en Marche) - Maine-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Travail des mineurs dans les établissements distribuant de l'alcool
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9507 M. Buon Tan (La République en Marche) - Paris
famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9506 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
famille - Prestation compensatoire versée par les personnes divorcées avant 2000
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9505 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
famille - Prestation compensatoire lors d'un divorce prononcé avant 2000
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9423 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
chambres consulaires - Avenir des personnels et des missions des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9422 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
chambres consulaires - Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9221 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
formation professionnelle et apprentissage - CAP « service en hôtels, cafés, restaurants » et apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9142 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
chambres consulaires - L'avenir pour les personnels des centres de formation d'apprentis (CFA)
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9113 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
agriculture - Politique agricole commune
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 9096 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
Union européenne - Hymne européen lors des cérémonies officielles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8915 Mme Sabine Thillaye (La République en Marche) - Indre-et-Loire
enseignement agricole - Perspectives d'évolution du statut des directeurs d'EPLFPA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8892 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
eau et assainissement - Lutte contre les inondations
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8877 M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
chambres consulaires - Chambre de métiers et de l'artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8629 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
agriculture - Stratégie filière oléagineuse française
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8625 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
agriculture - Possible apparition d' « Aethina tumida » sur le territoire national
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8451 M. Sébastien Nadot (La République en Marche) - Haute-Garonne
emploi et activité - Situation à Pôle emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8444 M. Jean-Baptiste Djebbari (La République en Marche) - Haute-Vienne
élevage - Tuberculose bovine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8423 M. Philippe Chalumeau (La République en Marche) - Indre-et-Loire
chambres consulaires - Avenir des missions et des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8274 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
eau et assainissement - Diagnostic - Assainissement - Sanction
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8243 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
agriculture - Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8241 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
agriculture - Accaparement du foncier agricole par des fonds de gestion
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8228 M. Grégory Galbadon (La République en Marche) - Manche
tourisme et loisirs - Utilisateurs de drones de loisirs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8208 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8196 Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Loiret
professions de santé - Ostéopathes animaliers - Reconnaissance - Vétérinaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8187 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
professions de santé - Conditions d'accès et d'exercice de la profession d'osthéopathe pour animaux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8186 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
professions de santé - Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe pour animaux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8140 Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains) - Réunion
emploi et activité - Situation complexe du Pôle emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8135 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
élevage - Normes de biosécurité filière avicole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8106 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
agriculture - Intégration au corps électoral des cotisants solidaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 8087 M. Denis Masséglia (La République en Marche) - Maine-et-Loire
sports - Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport
Ministère : Sports
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7979 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Réforme de l'apprentissage - Financement des formations interprofessionnelles
Ministère : Travail
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7926 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
animaux - Soins des animaux de compagnie
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7917 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
agriculture - Viticulture - Mixité entre la production biologique et la production ordinaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7910 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
agriculture - Droit de vote pour les cotisants solidaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7909 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
agriculture - Droit de vote élections professionnelles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7907 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
agriculture - Cotisants solidaires - Droit de vote aux élections professionnelles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7685 M. Claude Goasguen (Les Républicains) - Paris
défense - Formation des casques bleus
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7684 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
défense - Formation casques bleus
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7642 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
animaux - Financement des équipements des lieutenants de louveterie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7629 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
agriculture - Revendications des cotisants de solidarité
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7611 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
travail - Réglementation relative au travail en hauteur
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7515 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7477 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
formation professionnelle et apprentissage - Alternance et apprentissage dans les débits de boissons
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7436 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
élevage - Lapins et VHD
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7429 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
défense - Problème lié à la formation de la force de maintien de la paix des Nations unies
Ministère : Armées
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7428 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
défense - Formation des casques bleus
Ministère : Armées
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7427 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
défense - Durée de formation des casques bleus
Ministère : Armées
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7413 M. Pascal Bois (La République en Marche) - Oise
chambres consulaires - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7380 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
agriculture - Mise en œuvre et financement des programmes de développement rural
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7258 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Accès à l'apprentissage dans les filières des métiers de bouche
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7206 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
déchets - Véhicules hors d'usage (VHU)
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7186 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
chambres consulaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7086 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
personnes handicapées - Compensation du handicap - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7059 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
formation professionnelle et apprentissage - Directive hôtellerie - Restauration et ses conséquences sur l'apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 03/07/2018