40837 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 575 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
ordre public - Effectifs des forces de l'ordre en Seine-et-Marne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 416 M. Yannick Favennec-Bécot (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Mayenne
postes - La Poste : fonctionnement et perspectives
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 75 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
santé - Compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QG 731 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
politique extérieure - séminaire intergouvernementale France-Luxembourg
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 730 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
outre-mer - situation en Guyane
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 729 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bas-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - apprentissage et artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 728 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
transports ferroviaires - réforme ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 727 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - mise sous tutelle de l'université Toulouse-Jean Jaurès
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 726 M. André Villiers (UDI, Agir et Indépendants) - Yonne
audiovisuel et communication - accès aux chaînes de la télévision numérique terrestre
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 725 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
enseignement supérieur - prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 724 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
Parlement - droit d'amendement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 723 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
défense - intervention de l'armée turque en Syrie
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 722 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
famille - politique familiale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 721 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
langue française - développement de la francophonie
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 720 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
étrangers - projet de loi asile et immigration
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 719 Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche) - Charente-Maritime
biodiversité - disparition des oiseaux
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 718 M. Yves Jégo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne
établissements de santé - situation de l'hôpital public
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 717 Mme Sandrine Mörch (La République en Marche) - Haute-Garonne
crimes, délits et contraventions - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 716 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement supérieur - prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 22/03/2018
Réponse JO le 22/03/2018
15ème législature - QG 715 Mme Claire Guion-Firmin (Les Républicains) - Saint-Barthélemy et Saint-Martin
outre-mer - reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 714 M. Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate et apparentés) - Morbihan
énergie et carburants - tarifs de l'éolien en mer
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 713 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
emploi et activité - insertion sociale et professionnelle des jeunes
Ministère : Travail
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 712 Mme Émilie Chalas (La République en Marche) - Isère
droits fondamentaux - égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 711 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
secteur public - privatisations
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 710 M. Grégory Galbadon (La République en Marche) - Manche
sports - sport et handicap
Ministère : Sports
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 709 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
élections et référendums - réforme du mode de scrutin aux élections législatives
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 708 M. Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) - Isère
énergie et carburants - programmation pluriannuelle de l'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 707 Mme Maina Sage (UDI, Agir et Indépendants) - Polynésie Française
outre-mer - aide aux territoires d'outre-mer sinistrés
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 706 Mme Florence Granjus (La République en Marche) - Yvelines
emploi et activité - réforme de l'assurance chômage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 705 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
politique sociale - politique fiscale et sociale du Gouvernement
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 704 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
énergie et carburants - parc éolien en mer
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 703 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
famille - politique familiale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 702 M. Alain Tourret (La République en Marche) - Calvados
politique extérieure - relations entre la France et la Russie
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 701 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
logement - fin de la trêve hivernale
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QE 6438 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
santé - Rémunération des orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6437 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
santé - Prise en charge des enfants atteints de cancers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6416 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Grilles salariales des professionnels des soins orthophoniques en hôpitaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6392 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
personnes handicapées - Formation - Personnes atteintes d'un handicap
Ministère : Travail
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6388 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
Parlement - Questions écrites : pour de meilleurs délais de réponse
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6346 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
femmes - Situation de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6278 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
dépendance - Dépendance - Accompagnement du vieillissement
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6186 Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche) - Finistère
santé - Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6183 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - L'attractivité de la profession d'orthophoniste en milieu hospitalier
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6180 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
professions de santé - Conditions de rémunération des orthophonistes en milieu hospilier
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6166 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
pharmacie et médicaments - Crise du médicament Lévothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6147 Mme Naïma Moutchou (La République en Marche) - Val-d'Oise
personnes âgées - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 6029 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
alcools et boissons alcoolisées - Comment préserver l'exception viticole
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5961 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
pollution - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5954 Mme Jennifer De Temmerman (La République en Marche) - Nord
pharmacie et médicaments - La mise à disposition des médicaments permettant de traiter le myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5953 M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées
pharmacie et médicaments - Distribution de l'ancienne formule du Lévothyrox dans les Hautes-Pyrénées
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5948 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
personnes handicapées - Personnes souffrant d'électro-hypersensibilité
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5920 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
maladies - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5914 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
logement - La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixe
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5885 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
impôt de solidarité sur la fortune - Conditions du bénéfice de l'abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boisées
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5876 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
femmes - Égalité homme femme
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5869 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
établissements de santé - Les EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5867 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
établissements de santé - EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5807 Mme Florence Granjus (La République en Marche) - Yvelines
assurance maladie maternité - Prise en charge Alzheimer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5801 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
alcools et boissons alcoolisées - Consommation d'alcool
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5705 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
pharmacie et médicaments - Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5704 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
personnes handicapées - Troubles du langage
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5701 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
personnes handicapées - Prise en charge des personnes « dys »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5642 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
femmes - Soutien association de lutte contre le harcèlement au travail
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5641 Mme Maina Sage (UDI, Agir et Indépendants) - Polynésie Française
femmes - Manque de moyens pour les associations de défense des femmes
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5640 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
femmes - Lutte contre les violences sexuelles au travail
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5639 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5638 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
femmes - Harcèlement sexuel au travail - AVFT
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5583 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
emploi et activité - Soutien au développement des groupements d'employeurs
Ministère : Travail
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5538 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
baux - Prix du loyer du fermage de terrain planté en vigne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5437 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
politique économique - Normes de calcul du PIB français
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5434 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
pharmacie et médicaments - Pénurie vaccins contre les infections à pneumocoques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5385 M. Philippe Huppé (La République en Marche) - Hérault
impôts locaux - Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5372 M. Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche) - Charente
femmes - Subvention AVFT
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5371 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
femmes - Situation sanitaire des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5369 M. Alexandre Holroyd (La République en Marche) - Français établis hors de France
femmes - Fermeture du standard téléphonique de l'AVFT
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5368 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
femmes - Des moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5345 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5327 Mme Patricia Mirallès (La République en Marche) - Hérault
énergie et carburants - Les ondes électromagnétiques des compteurs Linky
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5311 M. Éric Poulliat (La République en Marche) - Gironde
contraception - La situation difficile des femmes porteuses du dispositif Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5264 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
administration - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5259 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
travail - Taxe sur les salaires
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5230 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
santé - Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5179 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement des vaccins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5177 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
pharmacie et médicaments - Étiquetage des médicaments sans ordonnance
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5159 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
papiers d'identité - Dysfonctionnement de la dématérialisation des demandes de cartes grises
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5109 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
femmes - L'arrêt d'une partie de l'activité de l'AVFT.
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5051 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
chasse et pêche - Date de fin de chasse des oies
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 5010 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
transports routiers - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4994 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
sécurité routière - Port de la ceinture de sécurité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4991 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
sécurité routière - Chiffres radars des Ardennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4940 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Pénurie du vaccin Pneumovax
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4848 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
emploi et activité - Mise en oeuvre du parcours emploi compétence
Ministère : Travail
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4748 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
santé - Reconnaissance des thérapies complémentaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4692 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
montagne - Décrets loi montagne
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4652 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
établissements de santé - Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4615 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
chasse et pêche - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4614 M. Florent Boudié (La République en Marche) - Gironde
chasse et pêche - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4609 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
bois et forêts - Modes de gestion des forêts privées
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4597 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
arts et spectacles - Problématiques du théâtre en langue régionale
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018
15ème législature - QE 4567 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Prévenir les accidents de la vie courante
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 20/03/2018