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15ème législature - QG 757 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
travail - exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 756 Mme Natalia Pouzyreff (La République en Marche) - Yvelines
industrie - semaine de l'industrie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 755 M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
outre-mer - pouvoir d'achat des retraités outre-mer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 754 Mme Christine Hennion (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
impôts et taxes - taxation des géants du numérique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 753 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
étrangers - migrants mineurs non accompagnés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 752 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
communes - dispositif action coeur de ville
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 751 M. François Pupponi (Nouvelle Gauche) - Val-d'Oise
enseignement privé - écoles privées hors contrat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 750 M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés) - Rhône
santé - politique de prévention sanitaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 749 M. Jean-Pierre Door (Les Républicains) - Loiret
ruralité - territoires ruraux
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 748 Mme Ramlati Ali (La République en Marche) - Mayotte
outre-mer - situation à Mayotte
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 747 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
crimes, délits et contraventions - lutte contre la racisme et l'antisémitisme sur les réseaux sociaux
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 746 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
enseignement supérieur - Violences à l'université de Montpelleir
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 745 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
enseignement maternel et primaire - Assises de l'école maternelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 744 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris
crimes, délits et contraventions - Crimes antisémites
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 743 Mme Michèle Peyron (La République en Marche) - Seine-et-Marne
santé - Plan de préventionsanté
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 742 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
terrorisme - Lutte contre l'islamisme radical
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 741 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
enseignement maternel et primaire - Assises de l'école maternelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 740 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
finances publiques - Diminution du déficit public
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 739 M. Pierre Person (La République en Marche) - Paris
crimes, délits et contraventions - Assassinat de Mireille Knol
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 738 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
terrorisme - Attentat dans l'Aude
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 737 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
terrorisme - Attentat dans l'Aude
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 736 M. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) - Seine-et-Marne
terrorisme - Attentat dans l'Aude
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 735 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
terrorisme - Attentat dans l'Aude
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 734 M. Marc Fesneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loir-et-Cher
terrorisme - Attentat dans l'Aude
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 733 M. Christian Jacob (Les Républicains) - Seine-et-Marne
terrorisme - Attentat dans l'Aude
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QG 732 Mme Danièle Hérin (La République en Marche) - Aude
terrorisme - Attentat dans l'Aude
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 229 M. Paul-André Colombani (Non inscrit) - Corse-du-Sud
médecine - Stratégie spécifique afin de lutter contre la désertification médicale en Corse
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 228 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
transports aériens - Financement des lignes d'obligation de service public
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 227 M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 226 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
professions de santé - Démographie médicale au Havre
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 225 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants dans l'enseignement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 224 Mme Naïma Moutchou (La République en Marche) - Val-d'Oise
enseignement - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification
Ministère : Travail
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 223 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
établissements de santé - Offre de soins à Toulon - Situation du CHITS
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 222 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
administration - Dysfonctionnements récurrents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 221 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
chasse et pêche - Accidents liés à la chasse
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 220 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
enfants - Évaluation et prise en charge des mineurs non accompagnés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 219 M. François André (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
eau et assainissement - Transfert de la compétence eau potable et solde des budget annexes communaux
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 218 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
transports ferroviaires - Maintien du TER Lille-Comines
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 217 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
établissements de santé - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 216 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
agriculture - Bioéthanol - taux d'incorporation
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 215 M. Philippe Huppé (La République en Marche) - Hérault
eau et assainissement - Problématiques d'irrigation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 214 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
entreprises - Marges arrières dans la filière automobile
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 213 M. Jean-François Cesarini (La République en Marche) - Vaucluse
entreprises - Projet de réforme de l'objet social des entreprises
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 212 Mme Michèle Crouzet (La République en Marche) - Yonne
police - Déficit du nombre d'officiers de police judiciaire dans l'Yonne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 211 Mme Michèle Victory (Nouvelle Gauche) - Ardèche
transports routiers - Dessertre routière du Nord Ardèche et du Nord Drôme
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 210 Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche) - Isère
transports ferroviaires - Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 209 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
transports ferroviaires - TER Caen Tours - Services Pays de la Loire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 208 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-de-Marne
enfants - Surexposition aux écrans des enfants en bas âge
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 207 Mme Josy Poueyto (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement - Quel soutien pour les Calandretas ?
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 206 Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate et apparentés) - Hauts-de-Seine
entreprises - Installation du siège du groupe Total sur le site de La Défense
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 205 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
transports ferroviaires - Rapport Duron - Liaison ferroviaire Euroairport-Plateforme Douanière Saint-Louis
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 204 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 203 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
transports routiers - Désengorgement de l'Orne - RN 12
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 202 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
personnes âgées - Situation dans les Ehpad
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 201 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
animaux - Lutte contre la prolifération des rats musqués
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 200 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
justice - Tribunal de grande instance d'Argentan
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 199 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
transports aériens - Privatisation de Aéroport de Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 198 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
transports ferroviaires - Maintien des lignes ferroviaires
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 197 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QOSD 196 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
emploi et activité - Plan social à Gemalto
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 28/03/2018
15ème législature - QE 6512 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
emploi et activité - Adhésion de l'UNAI au CNIAE
Ministère : Travail
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 6464 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
travail - Vive augmentation des travailleurs détachés en 2017.
Ministère : Travail
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 6452 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
sports - Maîtres-nageurs
Ministère : Sports
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 6419 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Reconnaissance de droit retraite vétérinaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 6352 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
handicapés - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 6175 Mme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) - Deux-Sèvres
produits dangereux - Méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 6120 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
impôts et taxes - La liste européenne des paradis fiscaux
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 6015 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
travail - Travailleurs détachés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5792 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
administration - Plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés - Fonctionnement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5791 Mme Sira Sylla (La République en Marche) - Seine-Maritime
administration - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5789 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
administration - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5716 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
politique extérieure - Situation en République démocratique du Congo
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5713 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Attitude ambigüe du Qatar vis-à-vis du terrorisme et de son financement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5670 Mme Marie Lebec (La République en Marche) - Yvelines
logement - Bien immobilier en jouissance partagée
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5655 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
impôt sur les sociétés - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5650 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
formation professionnelle et apprentissage - Difficultés des organismes de formation
Ministère : Travail
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5525 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
animaux - Utilisation des animaux sauvages dans les cirques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5514 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
agroalimentaire - Le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et dans l'industrie
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5507 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
agriculture - Acquisition des terres agricoles par des investisseurs étrangers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5496 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
travail - Augmentation du nombre de travailleurs détachés en France
Ministère : Travail
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5482 M. Patrice Anato (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
sports - Héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5444 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
politique extérieure - Tensions politiques au Gabon
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5422 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
personnes handicapées - Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5400 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
médecines alternatives - Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5390 Mme Bérangère Abba (La République en Marche) - Haute-Marne
justice - Indemnités forfaitaires des conciliateurs de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5287 M. Yves Blein (La République en Marche) - Rhône
associations et fondations - Réutilisation sociale de biens mal acquis
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5281 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
animaux - Espèces d'animaux classées nuisibles
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5278 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
animaux - Arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5275 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5240 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
sécurité routière - Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5216 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
retraites : régime agricole - Situation des exploitants agricoles retraités et des conjoints d'exploitation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 5154 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
Mutualité sociale agricole - Mutualité sociale agricole (MSA)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 4990 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
sécurité des biens et des personnes - Voisins vigilants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 4954 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
professions de santé - Formation des vétérinaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 4890 M. Pieyre-Alexandre Anglade (La République en Marche) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté à l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 4810 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
animaux - Plan loup
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 4795 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
agroalimentaire - Crise sanitaire Lactalis
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 4661 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
gendarmerie - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 4651 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
environnement - Label Esprit parc national
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 4526 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
formation professionnelle et apprentissage - Réforme de l'apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 27/03/2018