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Intitulé Date
16ème législature - QG 1100 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
médecine - DÉSERTIFICATION MÉDICALE
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1099 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
agriculture - PRODUCTION DE CERISES DANS LE VAUCLUSE
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1098 Mme Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
jeunes - SANTÉ MENTALE DES JEUNES
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1097 Mme Anne Brugnera (Renaissance) - Rhône
sécurité routière - HOMICIDE ROUTIER
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1096 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Seine-et-Marne
Gouvernement - BILAN DES 100 JOURS
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1095 M. Meyer Habib (Les Républicains) - Français établis hors de France
audiovisuel et communication - LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1094 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
Union européenne - NOMINATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Ministère : Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1093 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Rhône
climat - DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1092 M. Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
climat - VAGUE DE CHALEUR
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1091 M. Loïc Kervran (Horizons et apparentés) - Cher
justice - RÉPONSE PÉNALE AUX VIOLENCES URBAINES
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1090 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
énergie et carburants - PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ
Ministère : Transition énergétique
Publiée au JO le 19/07/2023
Réponse JO le 19/07/2023
16ème législature - QG 1089 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bas-Rhin
pouvoir d'achat - Consommation de produits alimentaires
Ministère : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1088 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
administration - Recours aux cabinets de conseil
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1087 M. Quentin Bataillon (Renaissance) - Loire
commerce et artisanat - Rachat du groupe Casino
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1086 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ille-et-Vilaine
climat - Hausse des températures
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1085 Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) - Paris
police - Brigade de répression de l’action violente motocycliste
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1084 Mme Clara Chassaniol (Renaissance) - Paris
discriminations - Plan LGBT+
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1083 Mme Manon Meunier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
biodiversité - Protection du vivant
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1082 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
administration - Recours aux cabinets de conseil
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1081 M. Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Guyane
outre-mer - Offre de soins en Guyane
Ministère : Mer
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1080 M. Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haute-Garonne
Internet - Régulation des réseaux sociaux
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1079 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
industrie - Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1078 M. François Gernigon (Horizons et apparentés) - Maine-et-Loire
justice - Centres éducatifs fermés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1077 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
papiers d'identité - Délais d’obtention des titres d’identité et des visas
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023
16ème législature - QG 1076 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
médecine - Médecins disposant d’un diplôme étranger
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/07/2023
Réponse JO le 12/07/2023