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Intitulé Date
16ème législature - QE 17327 Mme Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Paris
étrangers - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17326 M. Raphaël Gérard (Renaissance) - Charente-Maritime
état civil - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17325 M. Hadrien Ghomi (Renaissance) - Seine-et-Marne
état civil - Cérémonie de mariage
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17324 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
établissements de santé - Situation alarmante des établissements de santé privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17323 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
entreprises - Ressortissants européens et signature électronique via le service FranceConnect+
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17322 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
entreprises - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17321 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Réquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO !
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17320 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17319 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
enseignement secondaire - Stages pour les élèves de seconde générale et technologique
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17318 M. Christophe Marion (Renaissance) - Loir-et-Cher
enseignement secondaire - Mobilité internationale dans le cadre du stage de seconde
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17317 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17316 Mme Eléonore Caroit (Renaissance) - Français établis hors de France
enseignement secondaire - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17315 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
enseignement agricole - Gestion des ressources humaines dans l'enseignement agricole privé
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17314 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
enseignement - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17313 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Pour l'école publique, non aux coupes budgétaires dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17312 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
enseignement - « Décloisonnement » des sorties scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17311 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Violences sexuelles sur mineurs
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17310 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
enfants - Moyens mis en œuvre pour faire face à la pénurie de pédiatres
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17309 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17308 M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) - Loire
énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille »
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17307 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Loi pluriannuelle de programmation énergétique
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17306 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
énergie et carburants - Filière éthanol
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17305 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
emploi et activité - Insertion professionelle des séniors
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17304 M. Denis Bernaert (Renaissance) - Yvelines
économie sociale et solidaire - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17303 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
eau et assainissement - Redevance d'assainissement collectif
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024