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Intitulé Date
16ème législature - QE 18635 M. François Jolivet (Non inscrit) - Indre
police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18634 Mme Katiana Levavasseur (Non inscrit) - Eure
police - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18633 M. Thierry Frappé (Non inscrit) - Pas-de-Calais
pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies sur le territoire national
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18632 M. Francis Dubois (Non inscrit) - Corrèze
pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies rurales
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18631 Mme Véronique Louwagie (Non inscrit) - Orne
pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18630 Mme Marietta Karamanli (Non inscrit) - Sarthe
pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies d'officine et la diversité de leur exercice
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18629 M. Jean-Yves Bony (Non inscrit) - Cantal
pharmacie et médicaments - Revendications du réseau officinal
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18628 Mme Christelle D'Intorni (Non inscrit) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Rétinoschisis
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18627 Mme Gisèle Lelouis (Non inscrit) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18626 Mme Véronique Louwagie (Non inscrit) - Orne
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18625 Mme Marietta Karamanli (Non inscrit) - Sarthe
pharmacie et médicaments - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18624 M. Hubert Brigand (Non inscrit) - Côte-d'Or
pharmacie et médicaments - Conséquences des pénuries de médicaments
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18623 Mme Emmanuelle Anthoine (Non inscrit) - Drôme
pharmacie et médicaments - Conséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18622 M. Jean-Charles Larsonneur (Non inscrit) - Finistère
pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18621 Mme Karine Lebon (Non inscrit) - Réunion
personnes handicapées - Renforcement du dispositif d'emploi accompagné
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18620 M. Mickaël Bouloux (Non inscrit) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18619 Mme Marine Hamelet (Non inscrit) - Tarn-et-Garonne
personnes handicapées - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18618 Mme Marine Hamelet (Non inscrit) - Tarn-et-Garonne
personnes handicapées - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18617 Mme Claudia Rouaux (Non inscrit) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18616 M. Pierre Dharréville (Non inscrit) - Bouches-du-Rhône
personnes handicapées - Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation »
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18615 M. Philippe Fait (Non inscrit) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18614 Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Non inscrit) - Seine-Maritime
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18613 Mme Marine Hamelet (Non inscrit) - Tarn-et-Garonne
personnes handicapées - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18612 Mme Sylvie Ferrer (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18611 M. Matthieu Marchio (Non inscrit) - Nord
patrimoine culturel - Patrimoine et demande de restitution de biens transmise par l'Algérie
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/06/2024