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16ème législature - QG 550 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Pas-de-Calais
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 549 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Réunion
droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 548 Mme Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Gironde
voirie - HAUSSE DES TARIFS AUTOROUTIERS
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 547 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - PRIX DES CARBURANTS AUX ANTILLES
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 546 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 545 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) - Rhône
logement - LOGEMENT DES SANS-ABRI
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 544 M. Thomas Cazenave (Renaissance) - Gironde
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 543 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
terrorisme - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 542 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 541 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
impôts locaux - PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF AUX ZONES TENDUES ET À LA TAXE D'HABITATION
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 540 Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
politique économique - POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 539 M. Bruno Studer (Renaissance) - Bas-Rhin
Internet - PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
Ministère : Transition numérique et télécommunications
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 538 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
sécurité des biens et des personnes - POLITIQUE DE SÉCURITÉ
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 537 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
retraites : généralités - PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX D'UTILITÉ COLLECTIVE DANS LE CALCUL DE LA RETRAITE
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 536 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
hôtellerie et restauration - PART DE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 535 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Pyrénées-Atlantiques
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 534 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
Gouvernement - EXEMPLARITÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 533 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
institutions sociales et médico sociales - REVALORISATIONS DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 532 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 531 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
Gouvernement - FAITS REPROCHÉS À UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 530 Mme Sabrina Sebaihi (Écologiste - NUPES) - Hauts-de-Seine
discriminations - LUTTE CONTRE LE RACISME
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 529 Mme Marie Guévenoux (Renaissance) - Essonne
police - RÉFORME DE LA POLICE NATIONALE
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 528 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
pouvoir d'achat - HAUSSE DES PRIX ALIMENTAIRES
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 08/02/2023
Réponse JO le 08/02/2023
16ème législature - QG 527 Mme Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayotte
outre-mer - Réforme des retraites
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 01/02/2023
Réponse JO le 01/02/2023
16ème législature - QG 526 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
retraites : généralités - Réforme des retraites
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 01/02/2023
Réponse JO le 01/02/2023