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Intitulé Date
17ème législature - QE 355 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 354 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 353 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 352 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 351 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
femmes - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 350 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 349 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 348 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 347 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 346 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 345 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 344 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 343 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 342 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 341 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 340 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
établissements de santé - Situation des Ehpad
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 339 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
établissements de santé - Situation de l'hôpital public
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 338 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
établissements de santé - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 337 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 336 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 335 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 334 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
établissements de santé - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 333 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
établissements de santé - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 332 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
établissements de santé - L'état des maternités en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 331 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024