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Intitulé Date
17ème législature - QOSD 39 Mme Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) - Hauts-de-Seine
santé - Encadrement du protoxyde d'azote
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 38 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
enseignement maternel et primaire - Soutien aux écoles rurales
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 37 Mme Pascale Bay (Droite Républicaine) - Rhône
agriculture - Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 36 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
sécurité des biens et des personnes - Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 35 Mme Josy Poueyto (Les Démocrates) - Pyrénées-Atlantiques
assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 34 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
administration - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 33 Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) - Alpes-de-Haute-Provence
communes - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 32 M. Éric Ciotti (UDR) - Alpes-Maritimes
aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 31 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
établissements de santé - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 30 M. Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 29 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Report de la fusion ASN - IRSN
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 28 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 27 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 26 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
aménagement du territoire - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 25 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignements artistiques - École de musique du Conflent
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 24 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
déchets - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 23 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
gendarmerie - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 22 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 21 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 20 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
établissements de santé - Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 19 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
logement - Le logement est un droit, pas un produit financier !
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 18 M. Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 17 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 16 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 15 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
entreprises - Restructuration du groupe Auchan
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024