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Intitulé Date
17ème législature - QE 117 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 116 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 115 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 114 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
agroalimentaire - Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 113 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 112 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
agriculture - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 111 Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 110 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
agriculture - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 109 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
agriculture - Situation de la filière floricole en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 108 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
agriculture - Sauvegarde de la filière apicole française
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 107 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - PAC et retraites militaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 106 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
agriculture - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 105 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 104 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 103 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 102 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 101 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - Insultes envers les agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 100 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 99 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
agriculture - Formation des apiculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 98 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 97 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
agriculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 96 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 95 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 94 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
agriculture - Cépages résistants - Viticulture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 93 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024