4018 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 142 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 141 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Ministère : Armées
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 140 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 139 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 138 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 137 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
animaux - Vente d'animaux de compagnie
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 136 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 135 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
animaux - Risques de morsures de chiens en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 134 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
animaux - Régulation des populations de cormorans
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 133 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 132 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 131 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
animaux - Piège à colle visant les rongeurs
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 130 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 129 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
animaux - Fin des pièges à colle
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 128 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
animaux - Euthanasies d'animaux
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 127 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 126 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 125 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
animaux - Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 124 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 123 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 122 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 121 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
aménagement du territoire - Prison à Noiseau
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 120 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 119 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 118 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024