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Intitulé Date
17ème législature - QE 430 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 429 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 428 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
lieux de privation de liberté - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 427 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 426 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 425 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 424 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
justice - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 423 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 422 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 421 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
jeunes - Salariat étudiant
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 420 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
jeunes - La jeunesse face à la pornographie
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 419 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
jeunes - Dispositif Cordées de la réussite
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 418 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
jeunes - Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 417 Mme Perrine Goulet (Les Démocrates) - Nièvre
interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 416 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 415 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 414 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 413 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
industrie - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 412 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
industrie - Continental, aspirateur à argent public
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 411 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
industrie - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 410 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 409 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 408 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 407 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
impôts locaux - Difficultés d'accès au logement
Ministère : Logement
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 406 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024