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17ème législature - QE 405 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 404 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
impôts et taxes - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 403 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 402 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 401 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 400 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
impôt sur le revenu - Injustice fiscale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 399 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 398 Mme Yaël Ménaché (Rassemblement National) - Somme
impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 397 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 396 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
hôtellerie et restauration - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 395 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
harcèlement - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 394 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 393 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 392 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 391 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 390 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 389 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 388 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
frontaliers - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 387 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 386 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 385 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 384 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
formation professionnelle et apprentissage - Portabilité du CPF au sein de la famille
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 383 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 382 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 381 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024