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Intitulé Date
16ème législature - QE 7822 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
impôts et taxes - « En avoir pour mes impôts » : une opération de communication malhonnête
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 7821 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
impôt sur le revenu - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7820 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Saône-et-Loire
impôt sur le revenu - Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7819 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Finistère
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7818 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Saône-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Fraude au compte personnel de formation
Ministère : Enseignement et formation professionnels
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 7817 M. Patrick Vignal (Renaissance) - Hérault
fonctionnaires et agents publics - Valorisation des inspecteurs au recouvrement
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7816 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des enseignants assurant les missions de professeurs ressources
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7815 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
fonctionnaires et agents publics - Pénurie des personnels contractuels pour les petites communes
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 08/08/2023
16ème législature - QE 7814 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
fonctionnaires et agents publics - Injustices liées au Ségur - Évaluateurs-conseil APA et de l'accueil familial
Ministère : Solidarités et familles
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 17/10/2023
16ème législature - QE 7813 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
fonctionnaires et agents publics - Affectation des enseignants titulaires
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 31/10/2023
16ème législature - QE 7812 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
fonction publique territoriale - Revendications des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7811 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
fonction publique territoriale - Modalités d'exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publique
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 7810 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
fonction publique territoriale - Concours sur titre dans la filière médico-sociale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7809 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
fonction publique hospitalière - Revalorisation de la profession de psychologue hospitalier
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 7808 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
fin de vie et soins palliatifs - Unités de soins palliatifs en France
Ministère : Organisation territoriale et professions de santé
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 7807 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
fin de vie et soins palliatifs - Inscription des directives anticipées sur la carte Vitale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7806 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7805 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
femmes - Les violences faites aux femmes et aux minorités de genre dans la téléréalité
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 7804 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
famille - Contrôle des mandataires judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 04/07/2023
16ème législature - QE 7803 Mme Stella Dupont (Renaissance) - Maine-et-Loire
étrangers - L'accès aux emplois de sécurité privée des étrangers résidant en France
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7802 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
établissements de santé - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 7801 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Privatisation des parkings de l'hôpital public
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 11/07/2023
16ème législature - QE 7800 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
environnement - Réduction lingettes jetables
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7799 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/05/2023
16ème législature - QE 7798 M. Stéphane Buchou (Renaissance) - Vendée
enseignement supérieur - Recrutement et financement des formations des praticiens-maîtres de stage
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/05/2023
Réponse JO le 25/07/2023