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- Amendement n° 1249 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Foulon, M. Guilloteau, M. Marlin, M. Bertrand, M. Aubert, M. Luca, M. Decool, M. Fillon, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Abad, M. Guibal, Mme Schmid, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Hetzel, Mme Pécresse, Mme Dalloz, M. Reynès et M. Salen - Avant l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 11 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Gérard, Mme Guégot et M. Daubresse - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Amendement n° 10 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 332
- Date de dépôt : 15/02/2013
- Amendement de M. de Ganay, M. Ciotti, M. Chatel et Mme Duby-Muller - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Education : lutter contre la violence en milieu scolaire)
- Amendement n° 13 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Gérard, Mme Guégot et M. Daubresse - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Amendement n° 187 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104
- Date de dépôt : 17/05/2021
- Amendement de Mme Braun-Pivet, M. Ciotti et M. Gauvain, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
- Amendement n° 21 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2534
- Date de dépôt : 10/01/2020
- Amendement de M. Ciotti - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Amendement n° 22 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2534
- Date de dépôt : 10/01/2020
- Amendement de M. Ciotti - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Amendement n°65 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 45 - Adopté
- Amendement n°68 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 45 - Adopté
- Amendement n°85 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 45 - Adopté
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