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Question écrite n° 45663 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 21/06/2022
politique extérieure - Processus de résolution pacifique du conflit basque - Processus de résolution pacifique du conflit basque
Question écrite n° 45661 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 21/06/2022
élevage - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres
Question écrite n° 45664 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 21/06/2022
politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ? - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ?
Question écrite n° 45665 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 21/06/2022
politique extérieure - Sentiment anti-français en Afrique - Sentiment anti-français en Afrique
Question écrite n° 45659 de M. Jean-Louis Bourlanges
Date de dépôt : 21/06/2022
assurance maladie maternité - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé
Question écrite n° 45660 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 21/06/2022
assurances - Assurance dépendance risques - Assurance dépendance risques
Question écrite n° 45666 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/06/2022
sécurité sociale - Amylose - remboursement des analyses médicales - Amylose - remboursement des analyses médicales
Question écrite n° 45662 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 21/06/2022
emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
N° 5265 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
Date de dépôt : 17/06/2022
Voir le dossier (Respect en France de la dignité des personnes migrantes)
Question écrite n° 45642 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 14/06/2022
eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement