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N° 100 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands
Date de dépôt : 17/07/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : choix stratégiques du groupe Imperial Brands)
N° 15 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Date de dépôt : 29/06/2017
Voir le dossier (Police et sécurité : commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice)
N° 125 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour
Date de dépôt : 04/08/2017
Voir le dossier (Société : financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour)
N° 156 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
Date de dépôt : 12/09/2017
Voir le dossier (Outre-mer : gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy)
N° 157 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée
Date de dépôt : 12/09/2017
Voir le dossier (Parlement : attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée)
N° 158 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Date de dépôt : 13/09/2017
Voir le dossier (Environnement : plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis)
N° 244 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José
Date de dépôt : 29/09/2017
Voir le dossier (Outre-mer : gestion de la crise des ouragans Irma et José)
N° 243 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox
Date de dépôt : 29/09/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : problèmes de santé publique posés par le Levothyrox)
N° 169 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 21/09/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 173 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Date de dépôt : 26/09/2017
Voir le dossier (Economie : dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe)