28 résultats trouvés
- N° 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- N° 1985 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1940 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1818 - Projet de loi pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1746 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1682 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1516 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
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