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- N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
- N° 2561 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l'aménagement du droit de retour
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Droits de succession et aménagement du droit de retour)
- N° 2593 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd relative au financement des travaux des bâtiments culturels
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Financement des travaux des bâtiments culturels)
- N° 2556 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans)
- N° 2591 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives)
- N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale)
- N° 2585 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux lutter contre l'abandon des logements
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre l'abandon des logements)
- N° 2594 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus)
- N° 2589 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- N° 2583 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers)
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