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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 juin 2022
Date de séance : 29/06/2022
  1. 1. Élection des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale0
Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 juin 2022
Date de séance : 28/06/2022
  1. 1. Ouverture de la XVIe législature0
  2. 2. Constitution du bureau d’âge0
  3. 3. Communication de la liste des députés0
  4. 4. Députés nommés membres du Gouvernement0
  5. 5. Allocution du doyen d’âge0
  6. 6. Élection du président de l’Assemblée nationale0
  7. 7. Allocution de Mme la présidente0
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Élection du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Réunion constitutive
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022
Date de séance : 23/03/2022
  1. 1. Intervention de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine0
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/07/2022
  1. – Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Élection du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Election du Bureau
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/07/2022
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).