Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15725 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : régime agricole - Application de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles - Application de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles
Question écrite n° 17558 de M. David Habib: Date de dépôt : 07/05/2024; communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
Question écrite n° 17693 de M. David Habib: Date de dépôt : 07/05/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle
Question écrite n° 11502 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/09/2023; automobiles - Dématérialisation carte grise - Dématérialisation carte grise
Question au Gouvernement n° 1523 de M. David Habib: Date de dépôt : 24/01/2024; énergie et carburants - Projet Pycasso dans le bassin de Lacq - Projet Pycasso dans le bassin de Lacq
Question écrite n° 15586 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/02/2024; agriculture - Situation de la filière noisettes - Situation de la filière noisettes
Question écrite n° 15716 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : généralités - Bénificiaire de l'AAH et droit à la retraite - Bénificiaire de l'AAH et droit à la retraite
Question écrite n° 16404 de M. David Habib: Date de dépôt : 19/03/2024; transports aériens - Pour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes - Pour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes
Question écrite n° 16446 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/03/2024; chambres consulaires - Situation chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) - Situation chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 3268 de M. David Habib: Date de dépôt : 22/11/2022; communes - Coût du fonctionnement de l'école rurale - Coût du fonctionnement de l'école rurale