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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 21/05/2025
Question au Gouvernement n° 630 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 21/05/2025; enseignement privé - Financement des lycées agricoles privés - Financement des lycées agricoles privés
Question au Gouvernement n° 634 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 21/05/2025; maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
Question au Gouvernement n° 629 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 21/05/2025; crimes, délits et contraventions - Affaire Le Scouarnec - Affaire Le Scouarnec
Question au Gouvernement n° 631 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 21/05/2025; élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
Question au Gouvernement n° 633 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/05/2025; transports routiers - Contrôle technique - Contrôle technique
Question au Gouvernement n° 632 de Mme Ayda Hadizadeh: Date de dépôt : 21/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
N° 1445 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025: Date de séance : 20/05/2025

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