Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 420 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 18/11/2025; pollution - Pollution des sols - Pollution des sols
Question écrite n° 10998 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription à l'université - Augmentation des frais d'inscription à l'université
Question écrite n° 11075 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 18/11/2025; transports par eau - Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche - Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
Question écrite n° 10949 de M. David Magnier: Date de dépôt : 18/11/2025; administration - Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments - Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments
Question écrite n° 10992 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement - Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale - Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 11042 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 18/11/2025; outre-mer - Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic - Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic
Question écrite n° 11062 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 18/11/2025; religions et cultes - Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste - Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
N° 2092 - Proposition de loi de Mme Manon Bouquin pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française)
N° 2095 - Proposition de loi de M. Davy Rimane visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane)
N° 2099 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès au découvert bancaire: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès au découvert bancaire)