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- Question écrite n° 3036 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- impôts et taxes - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Question écrite n° 3025 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- entreprises - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
- Question orale sans débat n° 100 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/01/2025
- industrie - Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp - Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
- Question écrite n° 3052 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sécurité routière - Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne - Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
- Question orale sans débat n° 98 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports ferroviaires - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
- Question écrite n° 3026 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay - Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
- Question orale sans débat n° 81 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enfants - Recrutement et situation des assistants familiaux - Recrutement et situation des assistants familiaux
- Question orale sans débat n° 67 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/01/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière - Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
- Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Question écrite n° 3047 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne - Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
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