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Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 04/02/2025
départements - Situation financière des départements - Situation financière des départements
Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3663 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Question écrite n° 3734 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 04/02/2025
papiers d'identité - Prolongation carte nationale d'identité - Prolongation carte nationale d'identité
Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Question écrite n° 3796 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Question écrite n° 3770 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 04/02/2025
recherche et innovation - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique. - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Question écrite n° 3731 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes