18532 résultats trouvés
- Amendement n° 2475 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Cordier - Après l'article 61 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3807 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3806 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Padey et M. Gumbs - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (Marseille en grand)
- N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Audition de M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, président d'Intercommunalités de France ;
- - Présentation du rapport d'information sur l'activité de la délégation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) ;
- – Audition de M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la communication et des affaires publiques France du groupe Stellantis.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n°417) ;
- – Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.
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