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- Question écrite n° 20 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
- Question écrite n° 59 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
- Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 42 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- immigration - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
- Question écrite n° 38 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 01/10/2024
- fonction publique de l'État - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
- Question écrite n° 52 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/10/2024
- maladies - Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose - Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose
- Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 79 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Fièvre catarrhale ovine - Fièvre catarrhale ovine
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