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Question écrite n° 7370 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 10/06/2025
examens, concours et diplômes - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
Question écrite n° 7381 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 10/06/2025
impôts et taxes - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
Question écrite n° 7376 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 10/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Changement de statuts SPV - formation - Changement de statuts SPV - formation
Question écrite n° 7405 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 10/06/2025
outre-mer - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
Question écrite n° 7332 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 10/06/2025
cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
Question écrite n° 7328 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 10/06/2025
crimes, délits et contraventions - Agressions anti LGBTQ+. - Agressions anti LGBTQ+.
Question orale sans débat n° 398 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 10/06/2025
environnement - Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation - Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
Question écrite n° 7287 de M. René Pilato
Date de dépôt : 10/06/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma - Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
Question écrite n° 7373 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 10/06/2025
famille - Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB - Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Question écrite n° 7427 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales