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Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/02/2025
  1. - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président
  2. – Désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes
  3. – Désignation de rapporteurs :
  4. - sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
  5. - sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)
Amendement n° 19 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
Date de dépôt : 12/02/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 29 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
Date de dépôt : 12/02/2025
Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 28 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
Date de dépôt : 12/02/2025
Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
N° 931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 1 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - Lecture texte CMP - n° 920
Date de dépôt : 12/02/2025
Amendement de Mme Youssouffa - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
Date de séance : 11/02/2025
  1. 1. Ordre du jour de la prochaine séance