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Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
Question écrite n° 4255 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
Question écrite n° 4146 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 18/02/2025
dépendance - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
Question écrite n° 4279 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Accès aux soins kinésithérapiques - Accès aux soins kinésithérapiques
Question écrite n° 4249 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 18/02/2025
patrimoine culturel - Sauver le château de Westhove - Sauver le château de Westhove
Question écrite n° 4097 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Situation économique des agriculteurs français - Situation économique des agriculteurs français
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens