72 résultats trouvés
- Question écrite n° 15426 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- frontaliers - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100 - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100
- Question écrite n° 15484 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Inclusion dans l'enseignement sup des élèves en situation de handicap - Inclusion dans l'enseignement sup des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 15544 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- santé - Renforcement de la formation de la population aux gestes de 1ers secours - Renforcement de la formation de la population aux gestes de 1ers secours
- Question écrite n° 15501 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- police - Modalités d'accueil prioritaire des enfants de policiers pendant les JO - Modalités d'accueil prioritaire des enfants de policiers pendant les JO
- Question écrite n° 15364 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- énergie et carburants - Difficultés liées au bouclier tarifaire - Difficultés liées au bouclier tarifaire
- Question écrite n° 15500 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- police - Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale - Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale
- Question au Gouvernement n° 1558 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 07/02/2024
- ruralité - Fermetures de classes - Fermetures de classes
- Question orale sans débat n° 514 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
- Question au Gouvernement n° 1501 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/01/2024
- travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
- Question écrite n° 13512 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
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