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- Question écrite n° 9817 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- déchets - Problématique de l'enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives - Problématique de l'enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives
- Question écrite n° 9877 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonction publique de l'État - Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire - Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire
- Question écrite n° 9770 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes - Protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes
- Question écrite n° 10003 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- santé - Protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amiante - Protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amiante
- Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
- Question écrite n° 9895 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question orale sans débat n° 370 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 06/06/2023
- personnes handicapées - Cumul de l'AAH et salaire en milieu professionnel ordinaire - Cumul de l'AAH et salaire en milieu professionnel ordinaire
- Question écrite n° 8700 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Généralisation du bilan des soins infirmiers - Généralisation du bilan des soins infirmiers
- Question écrite n° 8687 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 06/06/2023
- personnes handicapées - Travailleurs handicapés de l'éducation nationale - Travailleurs handicapés de l'éducation nationale
- Question écrite n° 8574 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 06/06/2023
- dépendance - Situation des proches aidants - Situation des proches aidants
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