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- Question écrite n° 7209 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
- Question écrite n° 7272 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route - Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route
- Question écrite n° 7187 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants - Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
- Question écrite n° 7262 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : généralités - Bonification retraite pour enfant adopté - Bonification retraite pour enfant adopté
- Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
- Question écrite n° 7142 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Réduction budgétaire du DiNA Cuma - Réduction budgétaire du DiNA Cuma
- Question écrite n° 7217 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé. - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
- Question écrite n° 7229 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- nouvelles technologies - Fin ADSL - difficultés des usagers - Fin ADSL - difficultés des usagers
- Amendement n° 22 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- Amendement n° 30 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de Mme Amrani, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
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