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Question écrite n° 3957 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
Question écrite n° 3915 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 11/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Question orale sans débat n° 147 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Dotations en soins EHPAD - Dotations en soins EHPAD
Question écrite n° 3901 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
Question écrite n° 4000 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Cartographie des officines de pharmacie - Cartographie des officines de pharmacie
Question écrite n° 3916 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Question orale sans débat n° 156 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 11/02/2025
gens du voyage - Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret - Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
Question écrite n° 4022 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
Question orale sans débat n° 162 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 11/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage