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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Adoption du rapport de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition commune de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP/HP) avec Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice du Pôle d'intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (PIC ACHAT) également directrice de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA), et M. Guillaume Lefoulon, directeur adjoint chargé de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA) et de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) avec Mme Claire Biot, directrice et M. Nicolas Lallemand, directeur des achats
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure) :
  2. Audition de M. Benoît Péricard, associé, directeur national Secteur public et Santé de KPMG
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de M. Philippe Verger, secrétaire général du Groupement Inter-Etablissements Gériatriques (GIEG) de Haute-Vienne et universitaire
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/06/2018
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Annie Devivie, fondatrice d'Age
  3. Audition de Mme Anne Picard et Mme Sabine Aba du Cabinet de formation AX Aide - Label établissement Bien Traitant
  4. Audition des syndicats : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) santé et sociaux publics et privé M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint, Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé Sociaux Mme Nathalie Pain, secrétaire nationale de la Fédération, en charge de la qualité de vie au travail (QVT) et Mme Isabelle Sarciat-Lafaurie, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, permanente nationale au SYNCASS-CFDT, et Confédération générale du travail (CGT) Fédération Santé Action Sociale Mme Malika Belarbi, aide-soignante et membre de la Commission Exécutive Fédérale
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, co-auteur du rapport sur « Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2018
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet
  3. Audition de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (ex-ANESM)