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- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Audition commune des représentants de syndicats d'anesthésistes :
- - Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) Dr Christian Michel Arnaud, président, et Dr Pierre Lanot, secrétaire général
- - Syndicat national des infirmiers-anesthésistes (SNIA) M. Simon Taland, secrétaire général, et M. Raphaël Dufour, trésorier
- - Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) Dr Laurent Heyer, membre du conseil d'administration
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 26/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Union nationale des professionnels de santé (UNPS) M. Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, gynécologue-obstétricien, co-président du syndicat Le Bloc, M. François Honorat, anesthésiste réanimateur, co-président du syndicat Le Bloc, M. Philippe Vermesch, stomatologue, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), et Mme Sophie Bauer, secrétaire générale du SML
- Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Dr Huguette Boissonnat Pelsy, auteur du rapport d'ATD Quart Monde « Le développement de la médecine ambulatoire : un autre regard », et Mme Jeanne Dominique Billiotte, co-auteur du rapport, et Mme Micheline Adobati, membres du département Santé d'ATD Quart-Monde
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 25/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Table ronde de représentants d'établissements de santé :
- - Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) M. François Crémieux, directeur général adjoint
- - Hospices civils de Lyon Mme Véronique Faujour, directrice à la Direction des coopérations et de la stratégie, et Pr Philippe Ceruse, professeur des universités-praticien hospitalier (PUPH), chef de service d'ORL de l'Hôpital de la Croix Rousse
- - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) M. Jean-Olivier Arnaud, directeur général, et Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 02/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Mme Sophie Beaupère, vice-présidente de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), directrice générale adjointe du centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, et Mme Elodie Doreau, responsable de la communication et des affaires générales de l'ADH
- Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 02/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- M. Olivier Clatz, directeur du Grand défi « Comment améliorer les diagnostics médicaux par l'intelligence artificielle ? »
- Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/07/2019
- Audition commune, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur), de représentants du ministère de l'éducation nationale sur le dossier médical scolaire (application Esculape) :
- Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements,
- Dr Brigitte Moltrecht, médecin, conseiller technique,
- M. Nicolas Soligny, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information,
- Direction du numérique pour l'éducation :
- M. Marcel Deturche, chef du bureau des projets et applications
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 09/07/2019
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) de représentants des fédérations d'éditeurs de logiciels médicaux :
- Fédération des éditeurs d'informatique médicale et paramédicale ambulatoire (Fneima) M. Francis Mambrini, président, et M. Christophe Rondel, conseiller relations institutionnelles
- Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lessis) Mme Mariane Cimino, déléguée générale, et M. Éric Meunier, directeur recherche et développement de Inovelan (groupe Agfa Healthcare) et coordonnateur de la commission DMP du Lessis
- Syndicat national des industries des technologies médicales (Snitem) M. William Rolland, responsable e-santé, et Mme Marie Tourret, responsable affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 09/07/2019
- Audition commune, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- M. Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert au sein de la direction des technologies et de l'innovation de la CNIL, Mme Alexandra Doré, juriste au service de la santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
- Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 16/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
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