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N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux: Date de dépôt : 04/04/2024; Voir le dossier (Les débris spatiaux)
N° 2443 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer: Date de dépôt : 04/04/2024; Voir le dossier (La protection de la biodiversité marine en haute mer)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 03/04/2024
N° 2435 tome II - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)
N° 2434 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Louise Morel et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes)
N° 2428 rapport - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2435 tome I - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)
N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l'apiculture française: Date de dépôt : 02/04/2024; Voir le dossier (Les causes du déclin de l'apiculture française)
Amendement n° 17 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 36 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2409: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)

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