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Question écrite n° 4865 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 11/03/2025
étrangers - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
Question écrite n° 4857 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Obligation de traduction des formulaires d'importation - Obligation de traduction des formulaires d'importation
Question écrite n° 4959 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 4925 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
Question écrite n° 4975 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/03/2025
télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Question écrite n° 4862 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/03/2025
état civil - Situation des enfants sans identité - Situation des enfants sans identité
Question écrite n° 4917 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
Question écrite n° 4803 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/03/2025
collectivités territoriales - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Question écrite n° 4968 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
Question écrite n° 4927 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France