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- Question écrite n° 4946 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités sociales - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
- Question écrite n° 4893 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
- Question écrite n° 4867 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2025
- famille - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
- Question écrite n° 4906 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 11/03/2025
- outre-mer - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
- Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
- Question écrite n° 4962 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Question écrite n° 4836 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov' - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4885 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- industrie - Fuite de l'acier en France - Fuite de l'acier en France
- Question écrite n° 4974 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxis - Contrôle des chauffeurs VTC - Contrôle des chauffeurs VTC
- Question écrite n° 4878 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/03/2025
- frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers
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