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N° 1316 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule)
N° 1289 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques)
N° 1312 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables)
N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
N° 1336 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier)
N° 1300 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire les pièges de régulation non-sélectifs)
N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
N° 1301 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)

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