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N° 1511 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français: Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français)
N° 1556 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales: Date de dépôt : 28/12/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : fraude aux prestations sociales)
N° 1553 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique: Date de dépôt : 21/12/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : moratoire international interdisant la modification génomique)
N° 1559 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française: Date de dépôt : 08/01/2019; Voir le dossier (Environnement : surmortalité des abeilles et situation de l'apiculture française)
N° 1575 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec ceux-ci: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec celles-ci)
N° 1557 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières: Date de dépôt : 08/01/2019; Voir le dossier (Transports : privatisation des concessions autoroutières)
N° 1591 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure: Date de dépôt : 18/01/2019; Voir le dossier (Police et sécurité : utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4)
N° 1599 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : suppression des avantages et indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale)
N° 1570 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles)
N° 1569 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : bulletins de vote en braille)

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