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N° 1952 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme: Date de dépôt : 20/05/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
N° 2394 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Violation des droits humains et morts aux frontières françaises)
N° 2413 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Nouvelle route du littoral à La Réunion)
N° 2407 - Proposition de résolution de M. Michel Larive tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris)
N° 2438 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit: Date de dépôt : 22/11/2019; Voir le dossier (Plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit)
N° 2364 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU: Date de dépôt : 28/10/2019; Voir le dossier (Scandale sanitaire lié au 5-FU)
N° 2414 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion: Date de dépôt : 14/11/2019; Voir le dossier (Nouvelle route du littoral à La Réunion (2))
N° 2449 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique)
N° 2456 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française: Date de dépôt : 02/12/2019; Voir le dossier (Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française)
N° 2475 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt des dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles)

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