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Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023: Date de séance : 04/12/2023
N° 1943 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 1941 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l'avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports: Date de dépôt : 01/12/2023; Voir le dossier (L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux)
N° 1942 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires: Date de dépôt : 01/12/2023; Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
N° 1938 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis: Date de dépôt : 30/11/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis)
N° 1939 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en oeuvre du Pass culture: Date de dépôt : 30/11/2023; Voir le dossier (La création et la mise en oeuvre du Pass Culture)
N° 1937 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Bayou visant à supprimer la Cour de Justice de la République: Date de dépôt : 30/11/2023; Voir le dossier (Supprimer la Cour de Justice de la République)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 novembre 2023: Date de séance : 29/11/2023
N° 1928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 1930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)