31932 résultats trouvés
- Question écrite n° 13224 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 28/11/2023
- commerce et artisanat - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb
- Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 28/11/2023
- action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
- N° 1923 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- Date de dépôt : 27/11/2023
- Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
- Amendement n° 20 - FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL DANS LE SECOURS DES MIGRANTS EN MER MÉDITERRANÉE - Lecture unique - n° 1093
- Date de dépôt : 24/11/2023
- Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
- N° 1922 - Proposition de loi organique de M. Karl Olive visant à redonner aux parlementaires l'ancrage d'un exécutif local
- Date de dépôt : 24/11/2023
- Voir le dossier (Redonner aux parlementaires l'ancrage d'un exécutif local)
- N° 1921 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Date de dépôt : 24/11/2023
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 23/11/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Laporte, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR)
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Buffet, co-présidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, ancienne ministre chargée de la jeunesse et des sports, et de M. Stéphane Diagana, co-président du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport
- N° 1920 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Date de dépôt : 23/11/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
- N° 1919 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
- Date de dépôt : 23/11/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
- N° 1918 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
- Date de dépôt : 23/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
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